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Placements immobiliers

La fiscalité des placements immobiliers

Vous vous interrogez sur la fiscalité associée à la l’achat, à la détention et à la revente de part de SCPI et/ou d’OPCI.



Voici à titre d’information générale, les conséquences fiscales applicables. Elles sont susceptibles d’évoluer dans le temps et s’adressent aux personnes physiques résidents fiscaux français.

QUELLE EST LA FISCALITÉ DES SCPI ?

Retrouvez en vidéo la fiscalité à l’achat, sur les revenus et la revente de part(s) de SCPI.

FISCALITÉ LIÉe AUX REVENUS DE LA SCPI

La SCPI est une société fiscalement translucide, cela implique que les associés sont redevables de l’impôt sur leur quote-part du résultat fiscal de la société. Les revenus à déclarer sont d’une part des revenus fonciers issus des revenus perçus de la SCPI après imputation des charges déductibles… et d’autre part, des revenus de capitaux mobilier provenant des placements de la trésorerie et/ou des dividendes perçus par les participations dans d’autres sociétés.

Les revenus fonciers de la SCPI
La SCPI est un « pur » fonds immobilier, dont l’objet est de gérer un parc immobilier à usage locatif. Celui-ci reverse des loyers nets de charges et de frais aux associés, proportionnellement au nombre de parts détenues. La SCPI est donc un fonds qui distribue des revenus, recommandé pour un investisseur qui cherche des compléments de revenus immédiats tout en se constituant un capital immobilier. En savoir plus sur la SCPI.

Les revenus financiers de la SCPI
L’OPCI est un fonds qui détient à la fois de l’immobilier physique et des actifs financiers à sous-jacent immobilier. Son objectif est de valoriser à long terme un capital par une gestion dynamique des différents actifs qui la composent. L’OPCI est recommandé pour des investisseurs qui cherchent à diversifier et à valoriser un capital sur le long terme.

FISCALITÉ PARTICULIÈRE DE LA SCPI OPUS REAL

Les associés de la SCPI Opus Real sont redevables de l’impôt sur les revenus fonciers en fonction de leur quote-part dans le résultat fiscal de la SCPI. Pour en savoir plus sur la SCPI Opus Real.


Aucune déclaration fiscale en Allemagne

Aucune déclarationfiscale en Allemagne

Les revenus locatifs perçus des immeubles situés en Allemagne supportent d’abord l’impôt sur les sociétés allemand au taux de 15,825 %. Cet impôt est payé directement au Trésor allemand par la SCPI pour le compte de ses associés.

Des revenus perçus nets de fiscalité allemande

Des revenus perçus nets de fiscalité allemande

Les revenus perçus par les associés d’Opus Real sont nets de charges et de fiscalité allemande. Ils sont composés principalement de revenus fonciers issus des revenus locatifs perçus par la SCPI.

Un crédit d’impôt qui vient en réduction de la taxation en France

Chaque année, les associés d’Opus Real reçoivent un IFU leur indiquant les revenus avant fiscalité allemande à déclarer en France. Dans le cadre de la convention franco-allemande en vigueur, ils bénéficient d’un crédit d’impôt qui compense en grande partie leur imposition en France.



FISCALITÉ DE L’OPCI

Les revenus financiers sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 %. La fiscalité est déjà prélevée par l’établissement financier et redonnée au Trésor Public, la rémunération perçue est donc nette de fiscalité et ne fera pas l’objet d’une autre imposition.
Pour en savoir plus sur l’OPCI BNP Paribas Diversipierre.


FISCALITÉ LIÉe À LA REVENTE DES SCPI

Les cessions de parts et plus-values, s’il y a lieu, sont également imposables. Pour les associés personnes physiques, le régime des cessions de parts suit le même régime fiscal que les cessions d’immeubles : la plus-value est déterminée par la différence entre le prix de cession des parts et le prix d’acquisition des parts majoré uniquement des frais d’acquisition réels. Les mêmes abattements pour la durée de détention s’appliquent.

INFORMATIONS SUR l’IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

La Loi de Finances 2018 a abrogé l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour le remplacer par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Cet impôt concerne uniquement les personnes physiques dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier excède 1,3 million d’euros. La composition et la valeur nette du patrimoine immobilier s’apprécient au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour prendre connaissance des caractéristiques générales de ce nouvel impôt, consultez la notice d’information : Notice d’information : Impôt sur la Fortune Immobilière.
Les valeurs ou unités de compte détenues dans vos portefeuilles titres, vos contrats d’assurance vie ou de capitalisation peuvent, sous certaines conditions, être assujetties à l’IFI. Vous recevrez prochainement de nos partenaires, le montant déclarable à l’IFI pour vos contrats d’assurance vie et vos parts de Société Civile Immobilière (SCPI). Vous pouvez consulter ici le montant déclarable à l’IFI pour l’OPCI Diversipierre et nos SCPI.

Pour EN SAVOIR PLUS

La fiscalité étant propre à chacun et évolue suivant votre profil : Personne physique ou Personne morale, résidente ou non, relevant ou non du régime de l’Impôt sur la Fortune Immobilière...



Nos conseillers restent à votre disposition pour vous informer sur la fiscalité en fonction de votre situation.

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