notre offre
éco prêt à taux zéro

éco-prêt à taux zéro

Crédit

Un financement pour la rénovation énergétique de votre logement

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacité de remboursement avant de vous engager.

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L'Éco-Prêt à taux zéro (Éco PTZ) est un prêt réglementé qui permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et de réduire votre consommation d'énergie(1).

  • 0 €
  • D'INTÉRÊTS

(1) Sous réserve d’acceptation et après étude de votre dossier par BNP Paribas.

en détail

avantages financiers

pas de fraisoptimisez vos factures

Sans intérêt ni frais de dossier, l’Éco-PTZ vous offre également la possibilité de réduire votre consommation d’énergie. Le bon geste pour votre budget et pour l’environnement.

Éligibilité

sans garantie de ressourcesquels que soient vos revenus

L’Éco-PTZ n’est pas soumis à conditions de ressources de l’emprunteur. On ne peut obtenir qu'un seul Éco-PTZ par logement, quel que soit le montant du prêt octroyé.

plafond

plafond élevéadaptable

En fonction des travaux effectués vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro dont le montant est plafonné.

remboursement

un prêt adaptable à tout moment

Sur votre demande ou sur proposition de BNP Paribas vous pouvez rembourser de manière anticipée, sans pénalité.

Plus de détails

à savoir

L'Éco-PTZ est un engagement du Grenelle Environnement.

caractéristiques détaillées de l'

Éco-prêt à taux zéro

télécharger le pdf

  • éligibilité, type de travaux, montant, durée, engagement de l'emprunteur, taux
  • étapes du dossier, justificatifs, délai d'acceptation ou de rétractation de l'offre
  • mise à disposition des fonds, remboursement, garanties
  • assurance, EN CAS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LE CADRE D’UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE, fin du prêt
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Éligibilité

L’Éco-PTZ est accessible aux personnes physiques majeures ou société civile (non soumis à l'impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique majeure), propriétaire d'un logement occupé à titre de résidence principale par l’emprunteur ou un locataire(1).  

L'Éco-PTZ n'est pas soumis à conditions de ressources de l'emprunteur.  

En principe, un seul Éco-PTZ est accessible par logement quel que soit le montant du prêt octroyé. Toutefois, à partir du 1er juillet 2016, l’emprunteur a la possibilité de demander un 2nd prêt pour le même logement, si ce prêt complémentaire finance d'autres travaux correspondant à l'une au moins des actions du « bouquet de travaux » et si la somme des 2 prêts ne dépasse pas les 30 000 €.  

En cas de changement de propriétaire, si des travaux d'économie d'énergie ont préalablement été financés par un Éco-PTZ, le nouveau propriétaire n'a plus droit à l'Éco-PTZ.  

De même si l’emprunteur n’a pas utilisé la totalité du montant potentiel de l’Éco-PTZ, il ne pourra par la suite obtenir un prêt complémentaire.  

Conditions liées au logement :

  • il doit s’agir d’un logement ancien,
  • les travaux réalisés doivent concerner une résidence principale située sur le territoire national,
  • le logement peut être individuel ou en copropriété,
  • pour la France métropolitaine, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et s'il s'agit de la réalisation de travaux d' « obtention d'une performance énergétique globale », le logement doit avoir été achevé postérieurement au 1er janvier 1948 (donc entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1989).

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).

types de travaux

L'Éco-PTZ peut financer trois catégories de travaux :

1) La réalisation d’un « bouquet de travaux »
Ces travaux nécessitent l'intervention d'un ou plusieurs professionnel(s) « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Ce sont des travaux correspondant à une combinaison d'au moins deux actions efficaces d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes :

  • travaux d'isolation thermique performante de la totalité des toitures,
  • travaux d'isolation thermique performante d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur,
  • travaux d'isolation thermique performante d'au moins la moitié des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,
  • systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
  • équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
  • équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le montant des « travaux induits » (nécessaires à la remise en état des lieux) sont inclus dans chaque bouquet de travaux financés.

2) L'obtention d'une performance énergétique globale minimale
Ces travaux nécessitent l'intervention d'un ou plusieurs professionnel(s) RGE. Ce sont des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global, déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique spécialisé. Ce type de travaux ne concerne que les logements situés sur le territoire métropolitain.

3) La réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d'énergie
Ces travaux portent sur la mise en place de dispositifs d’assainissement non collectif tels que fosses et tranchées d’épandage par exemple, respectant des prescriptions techniques précises. Ils concernent les propriétaires d'habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Il est nécessaire de se renseigner préalablement auprès du service public d’assainissement non collectif de la mairie.

...ainsi que les dépenses afférentes à ces travaux, à savoir :

  • le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d'économie d'énergie,
  • le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants,
  • les frais de maîtrise d'oeuvre et des études relatives aux travaux,
  • les frais de l'assurance maître d'ouvrage éventuellement souscrite par l'emprunteur,
  • le coût des « travaux induits », indissociablement liés aux travaux d'économies.

Attention : il n'est pas possible de mixer des travaux entrant dans chacune des trois catégories.

En revanche, dans une copropriété, pour la réalisation d’un « bouquet de travaux », il est possible de prendre en compte des travaux réalisés sur les parties communes (à hauteur de la quote-part incombant à l'emprunteur) et d'autres sur les parties privatives.

Les travaux et équipements financés par un Éco-PTZ doivent répondre à des caractéristiques techniques minimales.
Les travaux doivent être réalisés uniquement par un professionnel, dans les trois ans à compter de la date d'émission de l'offre de prêt.  

Pour les catégories de travaux suivantes, un professionnel « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) est requis :

  • « bouquet de travaux »,
  • amélioration de la performance énergétique globale.  

Les travaux ne peuvent pas commencer avant l'émission de l'offre de prêt.

Le prêt financé peut couvrir, dans les conditions de la réglementation, les « travaux induits » qui sont des travaux indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Sont ainsi considérés comme travaux induits :
1) La réalisation d'un « bouquet de travaux »
Les « travaux induits » sont directement intégrés au coût total des travaux : ils sont de la responsabilité de l'entreprise réalisant les travaux. Seuls ces travaux peuvent être réalisés par une entreprise non RGE.

2) L'atteinte d'une performance énergétique globale minimale
Les « travaux induits » sont directement intégrés au coût total des travaux : ils sont de la responsabilité de l'entreprise réalisant les travaux. Seuls ces travaux peuvent être réalisés par une entreprise non RGE.

3) La réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif
Pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie : les éventuels travaux de terrassement nécessaires à l’exécution des travaux, les éventuels travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes, les éventuels travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux, les éventuelles modifications ou installations de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation.

montant

Le montant de l'Éco-Prêt à taux zéro varie en fonction des travaux effectués de la composition du bouquet de travaux. Pour plus d’information : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero

durée

La durée de l'Éco-PTZ dépend de la composition du bouquet de travaux. Pour plus d’informations : http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero/tout-savoir-leco-pret-a-taux-zero

Engagement de l'emprunteur

L’emprunteur doit s’engager, pendant toute la durée du prêt, à ce que le logement ne soit :

  • ni transformé en local commercial ou professionnel,
  • ni affecté à la location saisonnière,
  • ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de cette obligation entraîne le remboursement intégral immédiat du capital restant dû.

taux

Le taux d'intérêt est de 0% hors assurance.

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faq ()

  • Quel professionel doit intervenir pour réaliser les travaux ?
  • • S’il s’agit de travaux de performance énergétique globale ou d’un bouquet de travaux, ceux-ci doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels titulaires du certificat RGE - Reconnu Garant de l’Environnement.

    Vous pouvez trouver ces professionnels sur le site : http://renovation-info-service.gouv.fr, et cliquer sur l’icône « je cherche un professionnel RGE ».

    • S’il s’agit de travaux d’assainissement, vous pouvez faire appel à l’entrepreneur de votre choix.
  • Puis-je bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro ?
  • Oui, si vous êtes propriétaire de plusieurs logements loués et occupés à titre de résidence principale. Toutefois, un même logement ne peut pas bénéficier de plusieurs Éco-prêts à taux zéro, même en cas de changement de propriétaire.

en complément

  • Atout emprunteurAssurance des personnesatout emprunteurL'assurance qui protège votre investissement immobiler pendant toute la durée de votre emprunt.
  • Prêt ÉnergibioCréditprêt personnel énergibioUn prêt dédié au financement des travaux liés aux économies d'énergie.
  • Assurance habitationAssurance des biensassurance habitationPour protéger votre logement de toutes les situations.

BNP Paribas, SA au capital de - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735.

Cardif Assurance Vie, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 717 559 216 € - 732 028 154 RCS Paris N° TVA intracommunautaire FR 12732028154 - Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex .

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