Tout savoir sur l'assurance emprunteur

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur accompagne un prêt. En cas de coup dur, cette assurance vous protège en prenant en charge le crédit. Selon les situations et les contrats, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de votre prêt (chômage ou incapacité de travail) ou le remboursement du capital restant dû (décès ou invalidité).
Dans votre projet immobilier, c’est donc un élément clé de protection pour vous et votre famille.

 

BON À SAVOIR
Bien que non obligatoire légalement, la souscription d'une assurance est une condition indispensable à l'obtention d'un prêt immobilier.

 

L’assurance emprunteur comporte généralement les garanties de base suivantes :

• décès,
• perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
• invalidité permanente totale (IPT),
• incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Certains contrats vont plus loin dans la prise en charge des risques, en couvrant la perte d’emploi par exemple. Il est donc important d’étudier les propositions qui s’adapteront le mieux à votre situation.

 

ATTENTION : SOYEZ ATTENTIF AUX EXCLUSIONS
Lisez les exclusions de garantie indiquées dans les conditions générales de votre contrat, elles précisent les cas pour lesquels vous ne serezpas couvert.

BON À SAVOIR : DURÉE DU CONTRAT
L'assurance emprunteur est limitée à la durée du prêt. Elle débute, selon la banque, dès l'accord de prêt ou dès le déblocage des fonds et prend fin quand le prêt est intégralement remboursé ou lorsque les limites détaillées dans le contrat d’assurance sont atteintes (limite d’âge par exemple).

 

Pour les offres de prêt immobilier émises avant le 01/06/2022 :

Conformément à la réglementation, vous pouvez changer d’assureur en cours de crédit dans les 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt, puis annuellement à chaque échéance annuelle de votre contrat d’assurance. 

La date d’échéance à prendre en compte pour l’exercice de la résiliation annuelle de votre contrat d’assurance emprunteur est la date anniversaire de la signature de votre offre de prêt immobilier.

Par exemple, si vous avez signé votre offre de prêt immobilier un 10 janvier, vous pourrez résilier votre contrat d’assurance tous les 10 janvier de chaque année sous réserve que votre demande de résiliation soit adressée au plus tard deux mois avant cette date. Ainsi pour une résiliation au 10 janvier de l’année N+1, votre demande de résiliation devra être adressée avant le 10 novembre de l’année N au plus tard .  

Il est toutefois possible que votre contrat d’assurance prévoit une autre date. Dans ce cas, vous pouvez en demander l’application au lieu et place de la date de signature de votre offre de prêt.  

Pour les offres de prêt immobilier émises après le 01/06/2022 :

Conformément à la réglementation, vous pouvez changer d’assureur en cours de crédit à tout moment. Quel que soit votre contrat d’assurance emprunteur initialement souscrit, vous pouvez y substituer un nouveau contrat présentant un niveau de garantie équivalent auprès de l'assureur de votre choix à tout moment.

Pour toute information/précision sur votre contrat d’assurance-emprunteur, vous pouvez vous adresser :

- A votre conseiller BNP Paribas, pour les contrats d’assurance emprunteur distribués par BNP Paribas

- A votre assureur, pour les autres contrats d’assurance-emprunteur.

Pour en savoir plus, découvrez les modalités de substitution .

Combien ça coûte ?

La cotisation d’assurance dépend généralement :

• des garanties et de la quotité assurée ⁽¹⁾ choisies,
• du type d’amortissement du prêt,
• de votre âge et de la durée de votre prêt,
• de votre catégorie socio-professionnelle,
• de votre état de santé,
• de vos éventuelles pratiques à risque (sport, profession),
• de votre statut tabagique (fumeur ou non-fumeur).

Elle est le plus souvent exprimée en pourcentage de la somme empruntée ou en pourcentage du capital restant dû.

À quel moment s'y intéresser ?

Notre conseil : n’attendez pas d’obtenir votre crédit, il vaut mieux anticiper. Il n’y aura probablement pas de déblocage des fonds et de signature chez le notaire sans assurance.

Commencez à vous renseigner sur l'assurance emprunteur dès le début de vos recherches de financement pour votre projet immobilier.

Auprès de qui souscrire ?

Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur directement auprès de votre conseiller bancaire habituel. Dans la majorité des cas, votre banque propose une assurance emprunteur pour couvrir votre contrat de prêt.
Vous êtes libre de souscrire l’assurance emprunteur de votre choix, à condition que cette dernière offre un niveau de garantie au moins équivalent à l’assurance proposée par la banque. Dans le cas contraire, la banque pourra refuser l’assurance de prêt que vous lui soumettez. Son refus devra faire l’objet d’une motivation précise, à la fois « écrite, datée, explicite et conforme aux meilleures pratiques constatées en la matière ».

Pour plus d’informations, découvrez les critères permettant d’apprécier l’équivalence des garanties .
La demande de délégation d’assurance emprunteur doit être faite avant l’acceptation de l’offre de prêt.

 
Demande de délégation :
Mode d'emploi [ PDF - 256 Ko]
Modèle de demande de délégation [ PDF - 249 Ko]

⁽¹⁾ La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui est couvert par l’assurance pour chaque emprunteur.

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