Tout savoir sur l'assurance emprunteur

Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur accompagne un prêt. En cas de coup dur, cette assurance vous protège en prenant en charge le crédit. Selon les situations et les contrats, l’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de votre prêt (chômage ou incapacité de travail) ou le remboursement du capital restant dû (décès ou invalidité).
Dans votre projet immobilier, c’est donc un élément clé de protection pour vous et votre famille.

BON À SAVOIR
Bien que non obligatoire légalement, la souscription d'une assurance est une condition indispensable à l'obtention d'un prêt immobilier.

L’assurance emprunteur comporte généralement les garanties de base suivantes :

• décès,
• perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA),
• invalidité permanente totale (IPT),
• incapacité temporaire totale de travail (ITT).

Certains contrats vont plus loin dans la prise en charge des risques, en couvrant la perte d’emploi par exemple. Il est donc important d’étudier les propositions qui s’adapteront le mieux à votre situation.

ATTENTION : SOYEZ ATTENTIF AUX EXCLUSIONS
Lisez les exclusions de garantie indiquées dans les conditions générales de votre contrat, elles précisent les cas pour lesquels vous ne serezpas couvert.

BON À SAVOIR : DURÉE DU CONTRAT
L'assurance emprunteur est limitée à la durée du prêt. Elle débute, selon la banque, dès l'accord de prêt ou dès le déblocage des fonds et prend fin quand le prêt est intégralement remboursé ou lorsque les limites détaillées dans le contrat d’assurance sont atteintes (limite d’âge par exemple).

Votre adhésion est conclue pour une durée d’un an et se renouvelle ensuite annuellement pendant toute la durée du prêt. Vous pouvez changer d’assureur en cours de contrat, dans les 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt, puis annuellement à chaque date anniversaire de votre contrat.
BNP Paribas a retenu comme date d’échéance annuelle des contrats d’assurance emprunteur :

• la date de signature de la demande d’adhésion, si l’adhésion est acceptée sans surprime ni exclusion ;
• ou à la date de signature de l’accord par l’assuré sur la lettre de notification des surprimes et/ou des exclusions envoyée par l'assureur initial.

Pour en savoir plus, découvrez les modalités de substitution.

Combien ça coûte ?

La cotisation d’assurance dépend généralement :

• des garanties et de la quotité assurée⁽¹⁾ choisies,
• du type d’amortissement du prêt,
• de votre âge et de la durée de votre prêt,
• de votre catégorie socio-professionnelle,
• de votre état de santé,
• de vos éventuelles pratiques à risque (sport, profession),
• de votre statut tabagique (fumeur ou non-fumeur).

Elle est le plus souvent exprimée en pourcentage de la somme empruntée ou en pourcentage du capital restant dû.

À quel moment s'y intéresser ?

Notre conseil : n’attendez pas d’obtenir votre crédit, il vaut mieux anticiper. Il n’y aura probablement pas de déblocage des fonds et de signature chez le notaire sans assurance.

Commencez à vous renseigner sur l'assurance emprunteur dès le début de vos recherches de financement pour votre projet immobilier.

Auprès de qui souscrire ?

Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur directement auprès de votre conseiller bancaire habituel. Dans la majorité des cas, votre banque propose une assurance emprunteur pour couvrir votre contrat de prêt.
Vous êtes libre de souscrire l’assurance emprunteur de votre choix, à condition que cette dernière offre un niveau de garantie au moins équivalent à l’assurance proposée par la banque. Dans le cas contraire, la banque pourra refuser l’assurance de prêt que vous lui soumettez. Son refus devra faire l’objet d’une motivation précise, à la fois « écrite, datée, explicite et conforme aux meilleures pratiques constatées en la matière ».

Pour plus d’informations, découvrez les critères permettant d’apprécier l’équivalence des garanties.
La demande de délégation d’assurance emprunteur doit être faite avant l’acceptation de l’offre de prêt.

 
Demande de délégation :
Mode d'emploi
Modèle de demande de délégation

 
BON À SAVOIR
Vous pouvezchanger d’assureur en cours de contrat, dans les 12 mois à compter de la signature de l’offre de prêt, puis annuellement à chaque date anniversaire de votre contrat d'assurance emprunteur.
BNP Paribas a retenu comme date d’échéance annuelle des contrats d’assurance emprunteur :

• la date de signature de la demande d’adhésion, si l’adhésion est acceptée sans surprime ni exclusion ;
• ou à la date de signature de l’accord par l’assuré sur la lettre de notification des surprimes et/ou des exclusions envoyée par l'assureur initial.

La demande de substitution d’assurance emprunteur doit être faite après l’acceptation de l’offre de prêt.
Pour en savoir plus, découvrez les modalités de substitution.

^{(1) La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui est couvert par l’assurance pour chaque emprunteur.}

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