PRÊT À TAUX ZÉRO

Le Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) est réservé aux primo-accédants. Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans. ⁽¹⁾

Une seule exception :  si vous êtes victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive votre résidence principale ⁽²⁾. Vous pourrez bénéficier du PTZ.

Votre demande de prêt devra être présentée dans un délai de deux ans suivant la publication de l'arrêté de constatation de l'état de catastrophe naturelle ou la survenance du sinistre.

Prenez rendez-vous avec votre conseiller pour étudier votre situation.

• Le prêt ne pourra financer qu’une partie de l’achat, vous devez le compléter par un ou plusieurs autres prêts et éventuellement par un apport personnel.
• Le montant de vos ressources conditionne l’octroi d’un Prêt à Taux Zéro (ou PTZ).
• Sauf situations spécifiques, le logement financé doit demeurer votre résidence principale pendant les 6 années suivant le premier déblocage des fonds, et ne peut pas être loué.

⁽¹⁾  Le PTZ est accessible aux clients majeurs capables. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur).
⁽²⁾ Catastrophe naturelle indemnisée, dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones, dommages dus à des catastrophes technologiques.

Les opérations éligibles au Prêt à Taux Zéro sont :​

• L’achat d’un logement collectif neuf (dans les zones géographiques zones A, ou B1),
• L’achat d’un logement ancien (dans les zones géographiques B2 et C), avec des travaux d’amélioration d’un montant supérieur ​​​à une quotité de 25% du coût total de l’opération.
• L’achat d’un logement individuel neuf (construction) dans les zones QPV ou ANRU (logements situés dans un quartier faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville).
  

Le logement doit être votre résidence principale pendant une durée de six ans à compter du versement du prêt (prêteur).

Le taux d'intérêt est de 0% hors assurance.

Pour souscrire un Prêt à Taux Zéro (ou PTZ), nous avons besoin des éléments suivants : 

• le justificatif de l’acquisition (compromis de vente, attestation notariée ou titre de propriété),
• l’avis d'imposition N-1 portant sur les revenus perçus au cours de l’année N-2 (avant dernière année précédant celle de l'émission de l'offre de prêt) de toutes les personnes composant le foyer.
• l’échéancier de vos prêts en cours (personnels et immobiliers, hors BNP Paribas),
• si votre projet est financé par plusieurs prêts, un justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• si vous êtes client dans d’autres banques, vos 3 derniers relevés de compte pour chaque banque.

Cette liste n’est pas exhaustive, la banque se réserve la possibilité de vous demander tout autre justificatif nécessaire à l’étude de votre demande (en fonction à la fois de votre situation personnelle, du bien financé, du type de financement et de l’avancement du projet).

Plusieurs garanties sont envisageables dans le cadre d’un PTZ :

• Caution Crédit Logement
• Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers 

Dans le cadre de votre Prêt à Taux Zéro (ou PTZ) , une souscription à une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT), d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) sera exigée, à hauteur de 100% du capital emprunté.

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d’emploi ⁽¹⁾ .

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’ Assurance Emprunteur BNP Paribas ⁽¹⁾ ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas. Alternative Emprunteur ⁽¹⁾ prend en charge le paiement de vos mensualités ou le capital restant dû en cas de :

• Décès
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
• Incapacité totale de travail

Pour une protection plus complète incluant aussi la garantie en cas de perte d’emploi, vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’assurance groupe emprunteur BNP Paribas (pour plus d’informations, consulter l’assurance BNP Paribas Atout Emprunteur ⁽¹⁾ ) ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas . BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF ⁽²⁾ , des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.

⁽¹⁾ Contrat d'assurance proposé par nos filiales Cardif Assurance Vie et Cardif Assurance Risques Divers.
⁽²⁾ Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier: CCSF