PRÊT COMPTE ÉPARGNE LOGEMENT

Résidence principale

Le Prêt Compte Épargne Logement finance :

• l'acquisition de votre habitation principale, de celle d'un de vos ascendants ou descendants ou d'un locataire,
• le financement de cette habitation peut porter sur l'acquisition d'un logement neuf ou ancien, avec ou sans achat de terrain, la construction d'une maison individuelle, ou encore la construction d'un logement en copropriété,
• en cas de location, le logement doit être loué non meublé.

Résidence secondaire

Pour les CEL ouverts avant le 1^er mars 2011, le prêt CEL peut financer la construction ou l'acquisition d'une résidence secondaire neuve. Le financement d'un logement ancien est exclu.

Travaux

Le Prêt CEL peut financer :

• les travaux d'extension (création de surfaces habitables nouvelles : véranda, par exemple),
• certaines dépenses de réparation ou d'amélioration à caractère immobilier : assainissement, équipement, amélioration du confort des logements comme la création d'une salle de bain,
• les travaux d'économies d'énergie : selon la liste limitative des travaux fixée par l’arrêté du 27 avril 1982 , tels que :
  • isolation thermique (pose de volets, de doubles vitrages ou doubles fenêtres),
  • amélioration du chauffage (remplacement de chaudière),
  • le recours à des techniques ou à des sources d’énergie nouvelles (énergie solaires, inserts pour chauffage au bois).

Dans le cas où les travaux sont effectués par l'emprunteur, BNP Paribas finance les achats de matériaux jusqu'à un montant maximum sur présentation des factures (achat de carrelage, par exemple).

Il existe par ailleurs d’autres natures de prêt soumis à des conditions particulières de financement (achat d’un terrain, extension d’un logement…) ou qui ne peuvent être financés par un Prêt PEL (terrain seul, péniche…). Votre conseiller BNP Paribas se tient à votre disposition pour plus d’informations.

Situation géographique du bien à financer :
Les biens acquis doivent se trouver en France métropolitaine, départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte. Sont exclus la principauté de Monaco, les autres TOM et l'étranger.

Ces droits sont calculés en fonction du montant des intérêts acquis pendant toute la durée d'épargne du Compte Épargne Logement (ou CEL) auxquels peuvent s'ajouter des droits à Prêt CEL qui vous ont été cédés.

Vous devez avoir acquis des droits et les utiliser en totalité avant d'utiliser les droits qui vous sont cédés. En cas d'utilisation partielle des droits, les droits non utilisés pourront vous servir éventuellement à obtenir d'autres prêts.

Vous pouvez bénéficier de la cession de droits en provenance :

• de votre conjoint,
• de vos ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces,
• des ascendants, descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces de votre conjoint,
• du conjoint de vos frères, sœurs, ascendants et descendants,
• du conjoint des frères, sœurs, ascendants et descendants de votre conjoint,
• et de toute personne par succession. Dans ce dernier cas, vous (l'héritier) recevez le CEL et les droits à prêt qui y sont liés.

La cession de droits à prêt entre concubins ou entre cousins est exclue. Le Compte Épargne Logement du cédant doit avoir au moins 12 mois. La cession de droits à prêt s'effectue en une seule fois et à une seule personne, avec utilisation obligatoire des droits dans l'année qui suit la clôture du Compte Épargne Logement.

Si vous bénéficiez d’une cession de droits, vous devez fournir une attestation de droits acquis avant l’établissement de votre offre de prêt, à demander à la banque qui détient le CEL dont les droits ont été cédés. Cette attestation est valable 5 ans (pour les attestations délivrées depuis le 18 juin 2008). S'agissant d'attestations antérieures, leur validité reste de 10 ans à compter de leur date de délivrance sans pouvoir dépasser une date limite fixée au 18 juin 2013.

L'utilisation des droits à Prêt CEL n'entraîne pas la clôture du CEL.

Pour tous les CEL ouverts avant le 01/01/2018, une prime d’épargne peut vous être délivrée, sur demande de votre part, uniquement lors d'une demande de Prêt CEL.
Elle est versée lors de la mise à disposition du prêt (lors du dernier versement en cas de versements échelonnés).
Cette prime est plafonnée règlementairement. Son montant est fonction des intérêts utilisés et de la date d'ouverture du Compte Épargne Logement.

Le montant du prêt est fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d'épargne. Il est toutefois plafonné. Les conjoints mariés sous le régime de la communauté légale peuvent fusionner les droits acquis par chacun d'entre eux afin de financer une même opération.

Dans le cas d'une utilisation conjointe de deux CEL, vous devez respecter un montant maximum. S'il y a utilisation conjointe des droits acquis sur un PEL et sur un CEL, le montant maximum du prêt est plafonné.

Pour souscrire un Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL), vous devez fournir les pièces justificatives suivantes, et en fournir une copie à la Banque :

• une attestation de droits acquis si vous bénéficiez d’une cession de droits et que le CEL a été ouvert dans une autre agence BNP Paribas ou dans une autre banque,
• un justificatif du lien de parenté dans le cas de droits cédés,
• un engagement d'occupation,
• l'original de votre dernier bulletin de salaire,
• l'original de votre dernier avertissement fiscal,
• votre dernière quittance de loyer (si vous êtes actuellement locataire),
• l’échéancier de tous vos prêts en cours si vous en détenez (personnels et immobiliers, chez BNP Paribas et dans les autres banques),
• le justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• si vous êtes client dans plusieurs banques, vos 3 derniers relevés de chaque compte.

À compter de la réception de l’offre, vous pouvez l’accepter à partir du 11^ème jour (compte tenu de l’existence d’un délai légal de réflexion de 10 jours calendaires).
La durée de validité de l’offre est de 30 jours calendaires.

Pour un Prêt personnel soumis aux dispositions du code de la consommation :
L’emprunteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de son acceptation de l'offre de prêt. La durée de validité de l'offre de prêt personnel est de 15 jours calendaires.

Les sommes sont disponibles postérieurement à l’acceptation de l’offre, et en fonction de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée.

BNP Paribas envoie les fonds chez le notaire en une seule fois.

Dans le cas d'une Vente en l'Etat futur d'Achèvement, après la remise de l’échéancier prévu par le contrat de vente, la mise à disposition des fonds s'effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture fournie et annotée par vous-même de la mention "Bon à payer pour la somme de X euros".

Dans le cas de financement de travaux effectués par vous-même, la Banque peut financer les achats de matériaux jusqu'à un montant maximum, sur présentation de factures (achat de carrelage, par exemple). 

Vous remboursez votre Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) par mensualités constantes, prélevées directement sur votre compte BNP Paribas. Ces mensualités sont déterminées lors de la signature de votre prêt dans un plan de remboursement. À tout moment, vous pouvez choisir de modifier la date à laquelle vous serez prélevé mensuellement.

Le remboursement anticipé est également possible à tout moment, de manière totale ou partielle. Dans certains cas, des indemnités seront appliquées : un semestre d'intérêts au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder 3% du capital restant dû avant remboursement.

Plusieurs garanties sont envisageables par la Banque telles que l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers (réservé à l'achat dans l'ancien) ou la Caution Crédit Logement. 

Votre Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) prend fin :

• à sa dernière échéance après remboursement total du capital,
• ou en cas de remboursement anticipé total.