prêt compte épargne logement

Prime d'Épargne

Une prime d’épargne peut vous être délivrée, sur demande de votre part, uniquement lors d'une demande de Prêt CEL.
Elle est versée lors de la mise à disposition du prêt (lors du dernier versement en cas de versements échelonnés).
Cette prime est plafonnée règlementairement. Son montant est fonction des intérêts utilisés et de la date d'ouverture du Compte Épargne Logement.

montant

Le montant du prêt est fonction des droits à prêt acquis pendant la phase d'épargne. Il est toutefois plafonné. Les conjoints mariés sous le régime de la communauté légale peuvent fusionner les droits acquis par chacun d'entre eux afin de financer une même opération.

Dans le cas d'une utilisation conjointe de deux CEL, vous devez respecter un montant maximum. S'il y a utilisation conjointe des droits acquis sur un PEL et sur un CEL, le montant maximum du prêt est plafonné.

durée

Vous pouvez emprunter sur une durée allant de 2 ans à 15 ans. 

taux

Le taux d'intérêt varie en fonction du (des – en cas de cession de CEL) taux de rémunération de votre CEL. Votre conseiller se tient à votre disposition pour plus d’informations.

justificatifs

Pour souscrire un Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL), vous devez fournir les pièces justificatives suivantes, et en fournir une copie à la Banque :

• une attestation de droits acquis si vous bénéficiez d’une cession de droits et que le CEL a été ouvert dans une autre agence BNP Paribas ou dans une autre banque,
• un justificatif du lien de parenté dans le cas de droits cédés,
• un engagement d'occupation,
• l'original de votre dernier bulletin de salaire,
• l'original de votre dernier avertissement fiscal,
• votre dernière quittance de loyer (si vous êtes actuellement locataire),
• l’échéancier de tous vos prêts en cours si vous en détenez (personnels et immobiliers, chez BNP Paribas et dans les autres banques),
• le justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• si vous êtes client dans plusieurs banques, vos 3 derniers relevés de chaque compte.

délai d'acceptation de l'offre

À compter de la réception de l’offre, vous pouvez l’accepter à partir du 11^ème jour (compte tenu de l’existence d’un délai légal de réflexion de 10 jours calendaires).
La durée de validité de l’offre est de 30 jours calendaires.

Pour un Prêt personnel soumis aux dispositions du code de la consommation :
L’emprunteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de son acceptation de l'offre de prêt. La durée de validité de l'offre de prêt personnel est de 15 jours calendaires.

mise à disposition des fonds

Les sommes sont disponibles postérieurement à l’acceptation de l’offre, et en fonction de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée.

BNP Paribas envoie les fonds chez le notaire en une seule fois.

Dans le cas d'une Vente en l'Etat futur d'Achèvement, après la remise de l’échéancier prévu par le contrat de vente, la mise à disposition des fonds s'effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture fournie et annotée par vous-même de la mention "Bon à payer pour la somme de X euros".

Dans le cas de financement de travaux effectués par vous-même, la Banque peut financer les achats de matériaux jusqu'à un montant maximum, sur présentation de factures (achat de carrelage, par exemple).

remboursement

Vous remboursez votre Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) par mensualités constantes, prélevées directement sur votre compte BNP Paribas. Ces mensualités sont déterminées lors de la signature de votre prêt dans un plan de remboursement. À tout moment, vous pouvez choisir de modifier la date à laquelle vous serez prélevé mensuellement.

Le remboursement anticipé est également possible à tout moment, de manière totale ou partielle. Dans certains cas, des indemnités seront appliquées : un semestre d'intérêts au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder 3% du capital restant dû avant remboursement.

garanties

Plusieurs garanties sont envisageables par la Banque telles que l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers (réservé à l'achat dans l'ancien) ou la Caution Crédit Logement. 

assurance

Dans le cadre d’un Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL), une souscription à une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT), d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) sera exigée, à hauteur de 100% du capital emprunté.  

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d’emploi.

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’assurance groupe emprunteur BNP Paribas (pour plus d’informations, consulter l’assurance BNP Paribas Atout Emprunteur⁽¹⁾) ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF ⁽²⁾, des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.

(1) Contrat d'assurance proposé par nos filiales Cardif Assurance Vie et Cardif Assurance Risques Divers.
(2) Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance des emprunteurs, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier: www.banque-france.fr/ccsf/fr/index.htm

fin du prêt

Votre Prêt Compte Épargne Logement (ou Prêt CEL) prend fin :

• à sa dernière échéance après remboursement total du capital,
• ou en cas de remboursement anticipé total.