PRÊT RELAIS

Le Prêt Relais permet de financer, dans l'attente des fonds provenant de la vente d'un précédent logement :

• la construction d’un bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation,
• ou l'acquisition d'un futur logement (bien immobilier à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation), neuf ou ancien, avec ou sans réalisation de travaux dans ce logement.

Ce prêt est remboursé par le produit de la vente du logement précédent. Le prêt peut être accordé seul ou avec un prêt complémentaire, si la valeur du futur bien dépasse celle du précédent.

Le montant du prêt dépend du prix de vente net de votre précédent bien immobilier et de la signature ou non d'un avant contrat (promesse de vente, compromis de vente).

Le prix de vente net est calculé de la manière suivante :

• prix de mise en vente du précédent bien (montant figurant sur la promesse, sur le compromis de vente ou sur le mandat de vente),
• diminué du capital restant dû sur le(s) prêt(s) ayant contribué à son financement,
• moins la commission de l'agent immobilier si elle est à la charge de l'emprunteur.

La durée du Prêt Relais est limitée à deux ans.

Pour souscrire un Prêt Relais, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes, et en fournir une copie à la Banque :

• le mandat de vente ou le compromis de vente du bien précédent,
• la promesse de vente ou le compromis de vente du futur logement,
• l’échéancier de tous vos prêts en cours si vous en détenez (personnels et immobiliers, chez BNP Paribas et dans les autres banques),
• le justificatif de la demande ou de l’accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• tous autres justificatifs nécessaires à l’étude de votre prêt (en fonction à la fois du bien financé, du type de financement et de l’avancement du projet),
• si vous êtes client dans plusieurs banques, vos 3 derniers relevés de compte.

Pour un Prêt personnel soumis aux dispositions du code de la consommation :
L’emprunteur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter de son acceptation de l'offre de prêt. La durée de validité de l'offre de prêt personnel est de 15 jours calendaires.

Pour un Prêt immobilier soumis aux dispositions du code de la consommation :
À compter de la réception de l'offre, l’emprunteur peut l'accepter à partir du 11^ème jour (compte tenu de l’existence d'un délai légal de réflexion de 10 jours calendaires).
La durée de validité de l'offre de prêt immobilier est de 30 jours calendaires.

L’acquisition est subordonnée à l’obtention du crédit immobilier nécessaire à son financement.
Si l’emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non-obtention du crédit immobilier.

Les sommes sont disponibles postérieurement à l’acceptation de l’offre, et en fonction de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée.

Dans le cas d'une Vente en l'Etat futur d'Achèvement, après la remise de l’échéancier prévu par le contrat de vente, la mise à disposition des fonds s'effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture mentionnant l’adresse de réalisation des travaux datée et annotée par vous-même de la mention "Bon à payer pour la somme de X euros".

Pendant la période d'utilisation du prêt Relais, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées.

Le remboursement s'effectue en une seule fois, à l'échéance à l’échéance du Prêt Relais.

Le remboursement anticipé est possible à tout moment, de manière totale ou partielle, sans pénalité.

Plusieurs garanties sont envisageables par la Banque telles que l'hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers (réservé à l'achat dans l'ancien) ou la caution Crédit Logement.

Votre Prêt Relais prend fin :

• à son échéance,
• ou en cas de remboursement anticipé total.