Prêt Immobilier à taux fixe

Le Prêt immobilier à taux fixe est accessible aux clients particuliers majeurs capables et aux clients personnes morales de droit privé hors financement d’une activité professionnelle⁽⁵⁾.

EXEMPLE INDICATIF ET NON CONTRACTUEL MABANQUE PRÊT HABITAT TAUX FIXE - CONDITIONS AU 01/09/2023

Pour un prêt immobilier ⁽¹⁾ destiné à l'acquisition d’un bien immobilier, d’un montant total de 200 000 €, décaissés en une seule fois, et d’une durée totale de 20 ans, accordé à un client personne physique âgé de 35 ans ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue (formule Esprit Libre avec relevés en ligne) ouvert sur les livres de BNP Paribas : Taux d'intérêt annuel fixe : 4,52%. Coût total du crédit : 119 140,83 € dont 104 190,03 € d’intérêts, 2 200 € de frais de dossier ⁽²⁾, 2 750 € de frais de garantie Crédit logement (formule Initio), 10 000,80 € d’assurance emprunteur ⁽³⁾. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) : 5,33 %. Une assurance emprunteur est exigée à hauteur de 100% du capital emprunté pour l’octroi du prêt, selon les conditions, limites et exclusions prévues dans la Fiche Personnalisée et la Fiche Standardisée d’information qui vous seront remises. Montant total dû par l’emprunteur (montant total du prêt + coût total du crédit) : 319 140,83 €. Prêt remboursable en 239 mensualités de 1 267,33 € et une dernière échéance mensuelle de 1 267,09 € (hors assurance) + 240 cotisations mensuelles de 41,67 € d’assurance emprunteur.

(1) Financement immobilier réservé aux clients particuliers majeurs, sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas (prêteur). L’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt.

(2) Le montant de la commission d’ouverture (ou frais de dossier) ne prend pas en compte la réduction de 50 % appliquée aux prêts immobiliers dont la demande est initiée en ligne sur le site mabanque.bnpparibas.

(3) La formule présentée correspond à une adhésion à l’assurance BNP Paribas Atout Emprunteur (assurance collective souscrite par BNP Paribas SA auprès de Cardif Assurance vie / Cardif Assurances Risques Divers), avec une couverture Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), Incapacité Temporaire de Travail (ITT) 90 jours, à hauteur de 100% du capital emprunté, conformément aux exigences du prêteur. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de la situation personnelle de l’assuré, de son âge et d’une surprime éventuelle. L’emprunteur peut souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix sous réserve de l’équivalence de garanties.

Le prêt immobilier à taux fixe est destiné à :

• l’achat d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation,
• l’achat d’un terrain destiné à la construction d’un bien immobilier,
• l’achat de parts de sociétés donnant vocation à l’attribution d’un bien immobilier en propriété ou en jouissance (parts de sociétés d’attribution, par exemple),
• les travaux de construction d’un bien immobilier,
• pour un emprunteur personne physique : tout type de financement (y compris prêts travaux) lorsque le prêt est garanti par une sûreté hypothécaire,
• le rachat d’un seul prêt immobilier,
• le rachat d’au moins deux prêts immobiliers ayant pour objet le même bien⁽⁶⁾.

(6) Le regroupement de crédits peut entraîner un allongement de la durée de remboursement des crédits et majorer le coût total de ceux-ci.

Vous pouvez emprunter pour une durée de 2 ans à 30 ans, en fonction de votre projet et de votre situation personnelle.

Pour demander un Prêt immobilier à taux fixe, vous devez présenter les pièces justificatives suivantes et en fournir une copie à la Banque : 

• un justificatif lié à l’opération (compromis de vente, attestation notariée ou titre de propriété),
• le dernier avis d'imposition,
• l’échéancier de tous vos prêts en cours si vous en détenez (personnels et immobiliers, chez BNP Paribas et dans les autres banques),
• si votre projet est financé par plusieurs prêts, un justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• si vous êtes client dans d’autres banques, vos 3 derniers relevés de compte pour chaque banque,

Cette liste n’est pas exhaustive, la banque se réserve la possibilité de vous demander tout autre justificatif nécessaire à l’étude de votre demande (en fonction à la fois de votre situation personnelle, du bien financé, du type de financement et de l’avancement du projet).
A noter qu’en cas de reprise d’un prêt en cours, vous devez fournir une copie du contrat de prêt, et un décompte de remboursement actualisé.

En cas d’accord de la banque, l’offre de prêt vous sera adressé à votre domicile, par voie postale. Vous ne pourrez l’accepter qu’à compter du 11^ème jour suivant la réception, conformément au délai légal de réflexion de 10 jours.  Si vous souhaitez accepter la proposition de la banque, vous devrez parapher et signer l’offre de prêt et la retourner à la banque par voie postale.

La durée de validité de l'offre est de 30 jours calendaires à compter de sa réception. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la validité de l'offre est prorogée au 1er jour ouvrable suivant.

Les sommes sont disponibles postérieurement à la date d’acceptation de l’offre, et en fonction notamment de la date de signature de l’acte matérialisant l’opération financée. 

Dans le cas d’une construction ou d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), après la remise de l’échéancier prévu par le contrat de vente, la mise à disposition des fonds s’effectue par versements échelonnés en fonction des appels de fonds reçus par la Banque.

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation de factures mentionnant l’adresse de réalisations des travaux datées et annotées par vous-même de la mention «Bon à payer pour la somme de X euros».

Pendant la période d’utilisation du Prêt immobilier à taux fixe, les intérêts sont calculés au taux du crédit sur les sommes effectivement utilisées⁽⁴⁾.

(4) Les conditions et modalités de mise à disposition des fonds varient en fonction de votre projet et de votre situation, et seront précisées dans l'offre de prêt. Il convient donc de vous référer à votre contrat.

Sauf en cas de présence d’un différé d’amortissement, vous remboursez votre prêt immobilier par échéances constantes, débités directement sur votre compte BNP Paribas. Ces échéances sont déterminées à la signature de votre contrat de prêt. Un échéancier prévisionnel est joint au contrat de prêt.

Le remboursement anticipé du crédit est possible à tout moment, à l'initiative de l'emprunteur, de manière totale ou partielle (pour un montant minimum de 10% du financement initial sauf s’il s’agit du solde). À l'exception de certains cas définis par la loi (ex : déménagement suite à un changement de lieu d’activité professionnelle), des indemnités seront dues : un semestre d’intérêt au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder 3% du capital restant dû avant remboursement.

Les garanties susceptibles d’être demandées par la Banque sont notamment l’hypothèque conventionnelle, le privilège de prêteur de deniers, ou la caution Crédit Logement. Pour plus d’informations, veuillez consulter la notice d’information générale.

Dans le cadre d’un Prêt immobilier à taux fixe, une souscription à une assurance emprunteur est exigée à hauteur de 100% du capital emprunté pour l’octroi du prêt, selon les conditions, limites et exclusions prévues dans la Fiche Personnalisée et la Fiche Standardisée d’information qui vous seront remises.

Vous avez également la possibilité de souscrire une option facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d’emploi⁽⁷⁾. Pour plus d’informations, veuillez consulter la notice d’information générale

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’assurance de groupe proposé par BNP Paribas, Atout Emprunteur, ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui-ci.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le HCSF⁽⁸⁾, des garanties d’assurance minimales pour l’octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d’opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.