Le crédit immobilier chez BNP PARIBAS

Pour connaître les frais liés à la réédition de votre tableau d'amortissement, vous pouvez vous reporter au Guide des conditions et tarifs.

Le remboursement anticipé du crédit est possible à tout moment, à l'initiative de l'emprunteur, de manière totale ou partielle (pour un montant minimum de 10% du financement initial sauf s’il s’agit du solde).

À l'exception de certains cas définis par la loi (ex : déménagement suite à un changement de lieu d’activité professionnelle), des indemnités de remboursement anticipé seront dues dans la limite d'un semestre d’intérêt (au taux du crédit) ou 3 % du capital restant dû avant remboursement.

Le montant de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) ne peut excéder six mois d’intérêts sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement. Ce montant est fié par le contrat de prêt et il est plafonné par la loi (article R313-25 du code de la consommation).

Pour les contrats de prêt conclus à compter du 1er juillet 1999, aucune indemnité n’est due par l’emprunteur lorsque le remboursement anticipé est motivé par l’une de ces trois causes (article L313-48 du code de la consommation) :

• Vente du bien immobilier faisant suite à un changement de lieu d’activité professionnelle de l’emprunteur ou de son conjoint,
• Cessation forcée de l’activité professionnelle (licenciement…) de l’emprunteur ou de son conjoint,
• Décès de l’emprunteur ou de son conjoint.

Un taux fixe reste identique pendant toute la durée du prêt, garantissant des mensualités stables. Un taux variable peut évoluer à la hausse ou à la baisse selon les conditions de marché, ce qui rend les mensualités potentiellement fluctuantes.

Vous avec la possibilité de transférer votre prêt immobilier sur une nouvelle acquisition nécessite. Cette démarche nécessite une étude personnalisée des conditions de votre offre avec votre conseiller.

Un crédit immobilier étant adossé à une garantie, vous devez rembourser le capital restant dû grâce au produit de la vente de votre bien immobilier si vous le revendez avant la fin de votre prêt immobilier.

La vente en l’état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat par lequel vous achetez un bien immobilier à construire ou en cours de construction. A la signature du contrat de vente, vous devenez propriétaire du sol. Puis vous devenez propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. Le vendeur s'engage à livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés.

Le Contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) concerne la construction de maisons individuelles, incluant la fourniture de plans et la réalisation des travaux. Le constructeur doit fournir des garanties, telles que la garantie de livraison à prix et délai convenus. Il doit être assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale. Le prix global et forfaitaire doit être précisé dans le contrat. Les modalités de paiement sont encadrées, avec des plafonds pour chaque étape de la construction.

Il s'agit d'une garantie financière apportée par l’organisme Crédit Logement en contrepartie de frais. L'organisme va se porter caution pour garantir votre prêt immobilier auprès de votre banque.

Il est nécessaire de prévoir différents frais pour réaliser une acquisition immobilière : les frais d'acquisition ou de notaire (représentent environ 7 % à 8 % du prix de vente pour un bien ancien et environ 2 % à 3 % pour un bien neuf). Les frais d'agence, les frais de dossier liés au montage du crédit​ immobilier, les frais de garantie qui varient selon le type de garantie (caution Crédit Logement, hypothèque...).

Cette liste n'est pas exhaustive et doit être personnalisée en fonction de votre projet, du type de bien immobilier, des modalités de financement etc.

Vous pouvez consulter le détail des différentes étapes liées à l'achat d'un bien immobilier sur notre page dédiée :

• La promesse de vente unilatérale engage uniquement le propriétaire à vendre son bien à un prix déterminé. L'acheteur a une option d'achat valable pour une durée limitée.​
• Le compromis de vente est un avant-contrat qui engage les deux parties, le vendeur et l'acheteur, à conclure la vente à un prix convenu. Si l'acheteur et le vendeur ont chacun un notaire, le notaire de l'acheteur rédige généralement le compromis, tandis que le notaire du vendeur s'occupe des autres tâches. Les frais de notaire ne sont pas augmentés dans ce cas.
• L'acte de vente (ou acte authentique) est un contrat juridique qui formalise la vente d’un bien immobilier d’un vendeur à un acheteur.

BNP Paribas peut vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée.

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier regroupe plusieurs diagnostics, dont la liste varie selon la nature du bien (logement, local commercial, terrain) et sa localisation. Voici quelques exemples :

• le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE),
• le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP),
• le diagnostique d'amiante,
• le diagnostique d''électricité et de gaz,
• le diagnostic termites, etc.

Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux différentes étapes de l'acquisition et de la vente d'un bien immobilier.

• Le délai de réflexion pour l’achat d’un bien immobilier est fixé à dix jours et commence à courir à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée ou de la remise en main propre de l’avant-contrat.
• Le délai de réflexion avant d'accepter l'offre de prêt immobilier est de dix jours calendaires incompressibles.

Un tableau d'amortissement est un document qui reprend les principales caractéristiques de votre prêt : la durée, le montant total, le coût et nombre d’échéances de remboursement.

Un tableau d'amortissement prévisionnel est obligatoirement joint à votre offre de crédit immobilier et sa version définitive vous est communiquée après l'intégralité des déblocages de fonds.